Arrêté du 10 mai 1999 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 10 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction des affaires économiques et internationales relatif à l'analyse statistique de la population salariée dans les transports

Arrêté du 10 mai 1999 portant création d'un traitement autom Art. 6

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Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.