Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil nation · Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural

Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil nation Art. 5

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Il sera procédé à l'élection des membres élus, titulaires et suppléants, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.