Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions d Art. 8
Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.
Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.