Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 58
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion de ceux cités à l'article R. 111-1.