Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques ther Art. 61
Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
Dans les locaux ayant plusieurs usages requérants des niveaux d'éclairement très différents pour au moins deux usages tels que notamment les locaux sportifs et les salles polyvalentes, un dispositif devra réserver aux personnes autorisées la mise en marche de l'éclairage supérieur au niveau de base.