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LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) · LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1)

LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) Art. 50

A. - Budget général.

Van krachtOfficiële tekst

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 814 855 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services".

II. - Pour 2001, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 692 381 000 F.