Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl Art. 6

Le pourcentage d'agents présents dans chaque service doit être au moins égal à 50 % pendant les horaires d'ouverture au public. Par décision de l'autorité administrative, cette règle peut être assouplie pour certaines périodes de l'année, si cela est compatible avec le bon fonctionnement du service ou dans le cas de mise en place d'horaires variables.