Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut partic Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps de l'inspection générale de l'agriculture comprend deux grades :
1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe qui comporte cinq échelons ;
2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe qui comporte six échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-01-01