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Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut partic · Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut partic Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Le corps de l'inspection générale de l'agriculture comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe qui comporte cinq échelons ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe qui comporte six échelons.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-01-01