Décret n° 2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° · Décret n° 2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

Décret n° 2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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