Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiqu · Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiqu Art. 4

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Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.