Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fon Art. 7
Chapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-05-15