Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particu Art. 11-4
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.