Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applica Art. 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant :

- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ;

- le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.