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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de · Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prend effet du 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.