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Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des · Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.