Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admissio · Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admissio Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2003-12-17