Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 19
Titre III : Organisation financière.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 15 des statuts de l'Université Bourgogne Europe.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2024-12-06