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Décret n° 2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalor · Décret n° 2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n° 2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalor Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2002.