Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 17
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.