Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative Art. 33
Chapitre V : Fonctionnement
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.