Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 11
TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.
Le contexte géologique et hydrogéologique de l'installation de stockage doit constituer une barrière de sécurité passive. L'aménagement du site est réalisé de telle façon que cette barrière ne soit pas sollicitée. Un dispositif de drainage incluant à sa base une géomembrane constitue un niveau de sécurité active.
L'implantation d'un site en zone inondable est interdite pour les centres de stockage autorisés après la publication du présent arrêté.