Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 20
Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
Les eaux de ruissellement recueillies dans le fossé prévu à l'article 18, les eaux issues de la tranchée drainante prévue à l'article 19 et les eaux ruisselant sur la couverture intermédiaire imposée à l'article 22 sont évacuées gravitairement vers des bassins de stockage étanches permettant une décantation avant rejet dans le milieu naturel.
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- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 17
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 22
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 30
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 32
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 45-1