Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 24

Les objectifs de ce présent titre sont :

- d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;

- d'intégrer le site dans son environnement ;

- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;

- de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.