Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 26

Une surveillance performante et fiable de la qualité :

- du site,

- de la conception et des aménagements,

- des déchets reçus,

- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,

- de l'exploitation,

- du réaménagement,

doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.