Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 34
Chapitre II : Surveillance des eaux.
Dans le cas où une dégradation significative de la qualité des eaux souterraines est observée, l'exploitant met en œuvre un plan d'action et de surveillance renforcée.
L'exploitant adresse, à une fréquence déterminée par le préfet, un rapport circonstancié sur les observations obtenues en application du plan de surveillance renforcée.