Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 45-10
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Une procédure en cas d'urgence est élaborée et est disponible en permanence sur le site.
Des équipements de protection appropriés à la manipulation du mercure métallique sont disponibles en permanence sur le site.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-03-01