Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 200 · Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 200 Art. 1

Chapitre I : Le laissez-passer

Van krachtOfficiële tekst

Le laissez-passer prévu par le décret du 30 décembre 2004 susvisé est établi sur un document au format vertical A 4, sur un papier spécial comportant des éléments de sécurité.

Le laissez-passer est de type A ou de type B selon qu'il est délivré à un Français ou à un étranger.