Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglemen · Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglemen Art. 17

TITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE.

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Les réceptions nationales par type ne peuvent être délivrées qu'aux véhicules destinés à être conduits ou utilisés sur route par des handicapés physiques.