Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection Art. 4
Titre Ier : Collège départemental des propriétaires forestiers.
Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux fonctions d'administrateurs se font conformément aux dispositions prévues aux articles R. 221-18 et R. 221-19 du code forestier.