Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement au Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins du service d'endocrinologie ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- les patients ;

- les membres des corps d'inspection.