Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° Art. 40
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 58-1345 DU 23 DÉCEMBRE 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX.
Le décret du 23 décembre 1958 susvisé est modifié conformément aux articles 41 et 42 du présent décret.
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- Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° Art. 41
- Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° Art. 42