Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre · Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre Art. 4

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Le personnel du service de la trésorerie aux armées est pourvu de l'uniforme de l'armée de terre, dont les attributs, le détail et la description sont fixés par une instruction du ministre de la défense, qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

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Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre Art. 5