Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él Art. 10

Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit :

- cinq membres élus par les personnels relevant du collège A ;

- quatre membres élus par les personnels relevant du collège B ;

- trois membres élus par les personnels relevant du collège C.