Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati · Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Van krachtOfficiële tekst

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est en Arles.