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Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 200 · Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 200 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.