Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret Art. 25

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Van krachtOfficiële tekst

Les personnels inscrits à la date de publication du présent décret sur la liste d'aptitude établie en application de l'article 12 du décret du 12 septembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent la possibilité d'accéder à un emploi de direction régi par le présent décret.