Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de Art. 1

Sont classées au 3° de la catégorie B :

-l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45 ;

-les munitions à l'usage de l'arme de poing de marque OSA modèle PB. 4.1 commercialisée sous l'appellation « La guêpe » dans un calibre 18 x 45.