Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement · Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens

Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DETRAC " mis en oeuvre par le service d'endocrinologie et dont la finalité principale est le dépistage des déficits hypophysaires chez les traumatisés crâniens.