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Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 · Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :

1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CATÉGORIES

d'assimilation

Agents contractuels de la 1re classe du groupe 4 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Agents contractuels de la 2e classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Agents contractuels de la 1re classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.