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Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines d · Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines d Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.