Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu · Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu Art. 15

Chapitre III : Règles d'exploitation.

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Tout rejet direct d'effluents dans les eaux souterraines est interdit. Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces et marines est strictement interdit.