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Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attributio · Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attributio Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :

250 médailles en bronze ;

100 médailles en argent ;

50 médailles en or.