Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de Art. 3-1

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.