Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 69-1

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, prépare, en liaison avec les ministères intéressés, les délibérations du comité interministériel de l'aménagement et du développement des territoires lorsque celui-ci délibère sur les affaires de sa compétence.

Chaque année, il présente au comité interministériel un rapport sur l'Etat d'avancement des programmes concernant la région.