Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'a · Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux

Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'a Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.