Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des g · Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour

Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des g Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les grues à tour visées par l'article 1er du présent arrêté doivent faire l'objet au moins tous les cinq ans d'un examen approfondi des éléments essentiels visés à l'article 6, à moins que la nature et les résultats des examens approfondis, réalisés selon les instructions du fabricant et la périodicité que ce dernier a définie, ne figurent dans le carnet de maintenance.