Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 Art. 5

Les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) applicables au 2,4-D ("somme du 2,4-D et de ses esters exprimée en 2,4-D") pour les agrumes sont modifiées pour passer à 1(p) mg/kg ("p" indique que la valeur est provisoire).