Arrêté du 19 décembre 1958 AMENAGEMENT DES VEHICULES Art. 13
Titre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route.
L'entourage du pare-brise et le toit du véhicule, ainsi que, éventuellement, le cadre du toit ouvrant ne doivent comporter dans la partie située au-dessus, et devant le ou les passagers assis à l'avant, ni aspérité dangereuse, ni arête vive, dirigée vers l'arrière ou vers le bas.