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Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles d'organisation Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.