Décret n° 2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n · Décret n° 2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine

Décret n° 2004-1149 du 28 octobre 2004 modifiant le décret n Art. 5

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Le conseil d'administration demeure en fonctions, dans sa composition à la date de publication du présent décret, jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.